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Article du numéro 194 - 08 septembre 2010
Distincte du secret professionnel, l'obligation de réserve n'apparaît pas expressément dans le statut général des fonctionnaires : elle est en effet d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif consacre ainsi la neutralité du service public et l'impartialité de traitement des usagers par les agents publics. Reste que l'appréciation du devoir de réserve se révèle |
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