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Portage foncier et bail emphytéotique au service du logement aidé

Article du numéro 194 - 08 septembre 2010

A l'essai

Créé fin 2003, l'établissement public foncier de Haute-Savoie
assure deux principales missions : le portage foncier et le conseil pour toute problématique foncière. Concentrant 60 % de sa capacité d'intervention au foncier à destination de
logements aidés, cet EPF local assure une ingénierie pour faciliter la faisabilité économique des projets, en utilisant par exemple le bail emphytéotique.

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