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Refus de titularisation : un pouvoir presque absolu

Article du numéro 407 - 15 septembre 2010

Cahier RH - Carrière

À l'issue du stage, la titularisation ouvre grand les portes de la fonction publique territoriale. Cette titularisation n'est pourtant pas un droit : la collectivité garde unc pouvoir discrétionnaire pour la refuser. Dans ce cas cependant, elle est tenue d'y mettre les formes.

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