Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Le maire, dont la gestion est examinée, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote : il ne peut donc pas donner une procuration à un autre membre du conseil.
Dans l’hypothèse où le nombre de conseillers de la majorité est égal au nombre de conseillers d’opposition,...