consultation consil municipal mode d'emploi
Conseil municipal : mode d'emploi > Partie 2
Le déroulement de la séance > III • La présidence de l’assemblée
> B - La maîtrise de l’ordre du jour
consultationConseil municipal : mode d'emploi
III • La présidence de l’assemblée
B - La maîtrise de l’ordre du jour
Parce que le maire préside la séance, il est maître de l’ordre du jour et assure la direction des débats. Il a la possibilité d’esquiver certaines questions. Cependant, la jurisprudence limite ce pouvoir :
- ainsi, tout conseiller a-t-il le droit de demander la mise en discussion de toute proposition concernant une question rentrant dans les compétences et attributions du conseil ainsi que l’intervention d’un vote sur cette proposition (Conseil d’État – 11 juillet 1927 –...
Sommaire
- Partie 1
La préparation de la séance
- I • La périodicité des réunions
- II • Les compétences du maire
et du conseil municipal
- A - La notion d’affaires locales
- B - Les attributions du conseil municipal
- C - Les attributions du maire
- D - Les délégations de fonction aux adjoints
- E - Les délégations de signature
- F - Le recours au référendum
- G - Le droit de pétition
- H - L’utilité municipale et l’excès de pouvoir
- I - Le maire et les adjoints : OPJ et OEC
- J - Une charte pour le respect des droits de l’opposition
- K - La charte de l’élu local et les conditions d’exercice du mandat
- L - Infractions et fautes de gestion
- M - La responsabilité pénale des élus
- III • Les commissions municipales
- A - Les commissions municipales proprement dites
- B - Les comités consultatifs
- C - Les « conseillers associés »
- D - Les « conseils d’administration »
- E - Les conseils de quartier
- F - Les missions d’information et d’évaluation
- G - Les consultations ouvertes sur Internet
- H - Les conseils citoyens
- I - Les autres formes de consultation
- IV • Les groupes d’élus
- A - Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus
- B - Le champ d’application de la loi
- C - La constitution des groupes d’élus
- D - Le plafonnement des dépenses de fonctionnement
- E - L’énumération des dépenses de matériel
- F - La validation des actes antérieurs
- G - Le fonctionnement des groupes
- H - L’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- I - Moyens mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- V • L’information des conseillers
- VI • La convocation
- VII • L’ordre du jour et la note de synthèse
- VIII • Le règlement intérieur
- Partie 2 Le déroulement de la séance
- Partie 3 Les formalités postérieures à la séance
- Partie 4 La vie de l’assemblée délibérante
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