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La Lettre du Cadre Territorial

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Fautes disciplinaires : une appréciation globale

Article du numéro 403 - 15 juin 2010

Cahier RH - Statut

L'autorité territoriale prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre de l'un de ses agents se doit d'en déterminer l'importance au regard de la gravité des fautes elles-mêmes mais pas seulement. Les contextes, professionnel et personnel, peuvent en effet justifier une plus grande clémence.

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