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Grandes métropoles, petits rapprochements

Article du numéro 403 - 15 juin 2010

Réforme

À Marseille comme à Nice, la grande métropole annoncée n'atteindra pas la dimension territoriale des Lander allemands. La France des maires ne veut pas renoncer à ses privilèges de proximité, poussée par une opinion publique qui chérit le rôle du maire.

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C'est un fait : sur les grandes métropoles, Nicolas Sarkozy a enclenché la marche arrière. Au milieu de l'année 2009, à la suite de la commission Balladur, l'affaire semblait pourtant pliée : en dehors du cas spécifique de Paris, la France disposerait dans les prochaines années de huit à onze grandes métropoles, vitaminées par la fusion des structures de coopération intercommunale autour des grandes villes. Pour le président de la République, l'objectif clairement affiché était de mettre un terme à une particularité française : le morcellement territorial. Mais les élus, de gauche comme de droite, notamment en région Paca, ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, la proximité communale est une plus-value républicaine à laquelle il ne faut pas toucher. Oui au renforcement des territoires de projets, non aux grandes « métropoles fusionnelles », pour reprendre l'expression de Jean Léonetti, député-maire UMP d'Antibes. Nicolas Sarkozy a donc cédé : les grandes métropoles se feront... sur la base du volontariat !


Vers « une fédération des intercommunalités » ?

Le département des Bouches-du-Rhône est sans doute l'un de ceux où la grande métropole aura le plus de mal à voir le jour. Tout au long de la seconde moitié du siècle dernier, la formation institutionnelle de ce département a épousé les aléas politiques. Marseille, très tournée vers la mer, présente la singularité d'être la seule ville-centre en France à être moins riche que les communes périphériques. Le choc postcolonial n'a jamais été vraiment digéré et des villes comme Aubagne, Aix, Martigues ou encore Salon-de-Provence ont construit des identités territoriales si fortes que l'idée même d'un épicentre marseillais agit comme un tabou. « C'est simple, pour perdre une élection à Aix, il vous suffit de dire que vous êtes favorable à un rapprochement avec Marseille », assurait un ancien candidat aixois aux municipales. Certes, dans les propos, le ton reste policé, même auprès de Maryse Joissains, maire UMP d'Aix, dont les interventions font rarement dans la nuance... Elle paraît désormais moins hostile à des coopérations actives avec le grand frère marseillais. Mais l'idée d'une intégration à marche forcée de l'Étang de Berre à La Ciotat, en passant par Arles et le pays d'Aix, relève à ses yeux d'une option très hypothétique. Tout renforcement de coopération ne pourra se faire qu'à partir des structures existantes, dit-elle.

Derrière cette prudence se profile la crainte d'une perte d'autonomie fiscale, déjà bien entamée par la suppression de la taxe professionnelle, mais surtout du dessaisissement de ce qui constitue aujourd'hui le dernier rempart légitime de l'autorité des maires et de leur structure intercommunale : la gestion en direct du droit du sol. « Le cauchemar absolu, c'est la gestion des plans d'urbanisme de Marseille », peste le maire d'Arles, Hervé Schiavetti. Maryse Joissains a donc écrit à Nicolas Sarkozy pour plaider la cause des communautés d'agglomération plutôt qu'une grande et unique communauté urbaine, prônant une « fédération des intercommunalités présentes » et non un vaste conglomérat de villes.


La bataille des petits maires

Ce blocage n'est pas propre au lien Aix-Marseille, si marqué par la défiance. Le communisme municipal dans les années 70-80 a pris sa revanche face au refus obstiné du plus anti-communiste maire socialiste de France, Gaston Defferre. Entouré de villes rouges (La Ciotat, Aubagne, Gardanne, Berre, Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer), le lion du Vieux-Port n'a jamais été un sectateur de l'émancipation métropolitaine, au contraire de Rennes ou encore Lyon. Il a ainsi laissé partir en fumée des millions de francs puis d'euros de taxe professionnelle des usines pétrochimiques, des anciennes mines, des anciens chantiers navals. Pis encore, à l'exception de La Ciotat et de Fos, le communisme local, construit sur des ressorts féodaux, s'est enraciné, au point que la crise endémique du PC n'ait pas la moindre répercussion sur les résultats de maires encore encartés au PC mais pour la forme. « Si je quitte le PC, ma femme me quitte », plaisante un maire PC. Aubagne organisait, le 13 juin, un référendum gagné d'avance pour refuser un quelconque ersatz de grande métropole. Et quand, comme à Fos, le PS est parvenu à chiper la ville au PC, le leitmotiv ne change pas : non à une fusion avec Marseille...
L'étiquette politique importe finalement assez peu dans l'affaire : Roland Povinelli, maire PS d'Allauch, déploie actuellement des banderoles dans la ville pour condamner à l'avance la contrainte d'une fusion. Il est largement soutenu par Jean-Pierre Bertrand, le maire voisin divers droite de Plan-de-Cuques. Récemment, 80 maires des Bouches-du-Rhône sont « montés » à Paris pour dire non à la réforme territoriale et surtout à son processus de métropolisation. Toutes les couleurs de l'arc-en-ciel politique étaient représentées et celle de l'UMP n'était pas la plus effacée... Face à un tel étalage de résistances, Eugène Caselli, président PS de la communauté urbaine de Marseille, fait profil bas, avançant que le périmètre le plus pertinent d'un élargissement irait d'Arles à Cadarache (site du réacteur Iter) mais prônant la gouvernance largement concertée avec toutes les parties pour avancer. Avec si peu de désir, la vitesse de l'avancement aura une allure d'escargot...
Aujourd'hui, sur le bureau du préfet, un découpage prévaut : deux grosses entités urbaines distinctes autour de Marseille et Aix, une entité plus rurale dont le c½ur serait arlésien...


Mennucci et Muselier voient grand

Finalement, les deux seuls élus marseillais affichant une volonté résolue de faire sauter les « archaïsmes » marseillais sont Renaud Muselier (UMP) et... le maire socialiste des 1er et 7e secteurs, Patrick Mennucci. Pas étonnant, assureront les observateurs politiques, les deux personnalités suscitées ayant de plus en plus de mal à supporter les ombres tutélaires de Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini, dont la gestion très distanciée du dossier les pousse à afficher une certaine audace. Patrick Mennucci réclame même l'arbitrage parlementaire, à savoir le vote d'une loi « Grand Marseille » comme il existe un « Grand Paris ». Renaud Muselier a ainsi lancé l'association « Pour un Grand Marseille », prenant également le Grand Paris pour modèle et se targuant de l'onction présidentielle : lors d'un meeting public fin 2009, Christian Frémont, ancien préfet de Paca et actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a fait le déplacement pour signifier que le président n'était pas hostile à la démarche. De son côté, Patrick Mennucci avait détonné lors de la campagne municipale de 2008, estimant qu'Aix et les communes autour de l'Étang de Berre devaient rejoindre Marseille, et ce au nom de l'équité fiscale. Une proposition dont l'examen fut remis à des lendemains plus apaisés.


Le Grand Nice petits bras

Longtemps, on a cru que la métropole niçoise serait plus facile à mettre en ½uvre que celle de sa voisine marseillaise. Les premiers communiqués de Christian Estrosi, maire de Nice et ministre sarkozyste, et d'Éric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, saluèrent la marche en avant révolutionnaire du président de la République vers la métropolisation. Alors, la métropole ne serait-elle qu'une formalité ? Que nenni ! Depuis, la communauté d'agglomération de Nice est passée au braquet supérieur en devenant communauté urbaine. Et la volonté claire affichée par la ville de Menton de rejoindre cette nouvelle structure laissait entrevoir une mécanique d'élargissement institutionnel mieux huilée. Or, Antibes, Cannes ou encore Grasse ont exprimé depuis de franches réserves, tirant vers le bas les rêves d'une métropole épanouie et massive.
Les communautés de projets se mettront certainement en place plus facilement autour de Nice que dans les environs de Marseille. Mais la grande métropole estrosiste annoncée restera dans les cartons. Il y a donc de grandes chances que la grande métropole n'accouche que de petits réajustements à la marge pour renforcer la mise en ½uvre de projets inter-intercommunaux sans toucher à la sacro-sainte autonomie des maires.
Ce ralentissement du processus métropolitain réjouit une grande ville qui risquait d'être coincée au milieu de ces projets : Toulon, dont Hubert Falco craignait la prise en étau entre les deux mastodontes niçois et marseillais.
À moins que la prédiction du préfet de région, Michel Sappin, qui ne cesse de fustiger la défaillance de l'organisation métropolitaine de Marseille, prenne du poids : le recours à la contrainte juridique pour faire plier tous ces élus indociles recroquevillés sur leurs arpents communaux. Il faut ajouter à la colonne « moins » la récente prise de position de Michel Vauzelle, président pour la troisième fois de la Région Paca : « J'ai peur que les fonds publics soient réservés aux grandes métropoles et que les autres territoires en pâtissent... Je suis pour des métropoles à la française, pas à l'américaine... ». Le dossier des grandes métropoles est mal engagé en Paca mais le bras de fer promet de belles empoignades politiques...


L'½il du chercheur

Philippe Langevin
maître de conférences à la Faculté de sciences économiques de la Méditerranée

L'expression d'un Grand Marseille est absurde
« La position des communes des Bouches-du-Rhône devant l'intercommunalité a toujours été extrêmement difficile. Elle résulte d'une histoire complexe qui a toujours opposé la ville-centre aux autres communes de son agglomération et de son aire urbaine. Ces temps sont révolus. Marseille a su retrouver ses capacités de développement, sans que pour autant que ses grandes opérations, et notamment Euroméditerranée, soient conduites au détriment des communes de son aire urbaine. L'idée de pôle métropolitain fait son chemin. Mais l'expression d'un Grand Marseille qui implicitement voudrait dire un petit Aix ou un petit Aubagne est absurde. Les mots ont leur importance. Cette métropole devra se trouver un nom et un territoire. L'examen des relations domicile-travail, les stratégies de développement des entreprises, les opérations métropolitaines déjà engagées (grand port maritime de Marseille, schéma départemental des transports, Marseille 2013 capitale européenne de la culture, Aix-Marseille Université...) montrent en tout état de cause que le territoire métropolitain ne sera pas très différent de celui des Bouches-du-Rhône ».


Huit métropoles en couveuse

Le projet de loi de réforme territoriale a été adopté le 8 juin dernier par les députés en première lecture. L'aller et retour avec le Sénat est encore susceptible de modifier certaines dispositions. Du côté des métropoles, en l'état actuel, le projet de loi prévoit que les huit agglomérations régionales de plus de 450 000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole. Le seuil adopté fait que ne sont aujourd'hui concernées par ce dispositif que Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Paris, à la fois commune et département jouit d'un statut dérogatoire.