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Information des candidats retenus et notification

Article du numéro 83 - 15 avril 2010   - Réf. MP-C/4-18

Marchés publics contrat

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 30 décembre 2009
OPAC Hautes-Pyrénées Requête nº 305287
Question juridique
L'information d'un candidat retenu vaut-elle notification ?

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