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Suppression du seuil des 20 000 euros

Article du numéro 83 - 15 avril 2010   - Réf. MP-C/4-12

Marchés publics contrat

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 10 février 2010
M. P. Requête nº 329100
Question juridique
Comment organiser la consultation des marchés de moins de 20 000 euros ?

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