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Règlement intérieur du conseil municipal

Article du numéro 82 - 15 février 2010   - Réf. AG/0-1-1-3

Administration Générale

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 10 avril 2009
Commune de Vif Requête n° 319971
Question juridique
La simple circonstance qu'un conseil municipal doive se tenir prochainement crée-t-elle une situation d'urgence justifiant la suspension d'une disposition du règlement intérieur du conseil municipal limitant le temps de parole des conseillers municipaux ?

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