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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint?

Article du numéro 119 - 21 mai 2010   - Réf. 77/05

Élections - Politique

Les règles gouvernant les conditions d'attribution et de retrait des délégations sont complexes et largement fixées par la jurisprudence. Cette fiche en dresse les grandes règles: pourquoi et comment les retirer sans encourir les foudres du juge?

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