Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Assainissement non collectif : les contrôles de la commune

Article du numéro 118 - 10 mai 2010   - Réf. 42/11

Environnement

Quelle est la nature des contrôles à réaliser par la commune dans le cadre de l'organisation du service public de l'assainissement non collectif, à la lumière des trois arrêtés de septembre 2009 (JO, 9octobre 2009, p.16464 relatif aux prescriptions techniques1, p.16476 relatif à l'agrément des entreprises chargées des vidanges et de l'élimination des matières, et enfin p.16473 visant les modalités de contrôle)?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 118

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :