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Coup de projecteur : quelles modalités pour la prise en charge d'une activité économique par une personne publique ?

Article du numéro 101 - 15 avril 2010

Partenariat et DSP

Les personnes publiques peuvent intervenir dans la sphère économique si elles agissent dans la limite de leurs compétences et qu'elles justifient d'un intérêt public, mais comment le justifier ?

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