La Lettre du cadre territorial

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 301 - 01 septembre 2005

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Alerte
Consultations d'avocats : les nuances du secret
La consultation de l'avocat n'est (finalement) pas un document communicable.

Alerte
Enfant scolarisé dans le privé hors commune : quel financement public des charges scolaires ?
Quelles sont les modalités et les limites de la participation des communes de résidence aux charges scolaires supportées par les communes d'accueil dans un établissement privé sous contrat?

Alerte
Le contrat à durée indéterminée nouveau est arrivé !
C'est un vide juridique qui vient d'être comblé par la création du CDI dans la fonction publique par la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la FP.

Alerte
Presse et propagande électorale : le CE clarifie !
Entre la communication des collectivités et la propagande électorale: une frontière subtile.

Alerte
Prise illégale d'intérêts : elle tient à la nature de la fonction
Une récente décision de la Cour de cassation vient infirmer une idée largement répandue.

Alerte
Un 3ème nouveau code des marchés publics !
Dans la hotte du père Noël, attendez-vous à avoir un cadeau que vous avez déjà eu deux fois depuis 2001: un nouveau nouveau nouveau CMP. Prévisualisation...

Cahier RH - Carrière
Activité publique accessoire : un terrain à risque
Souvent envisagé, souvent mis en œuvre, le cumul d'un emploi public et d'une activité publique accessoire reste une notion au contour flou que la jurisprudence admet ou sanctionne au cas par cas.

Cahier RH - Gestion du personnel
Reclassement des agents : le CNFPT condamné !
La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt du 5 juillet 20051, a condamné le CNFPT à une obligation de moyens en matière de reclassement des agents territoriaux.

Contentieux
Saint-Théoffrey doit payer
La petite commune de Saint-Théoffrey, en Isère (400 habitants), se retrouve avec une dette de 2 millions d'euros à payer pour un terrain qui ne servira à rien!

Dossier
Police Municipale : (en)quête de crédibilité
Les policiers municipaux sont passés de 5000 à 17000 agents en 20 ans... Devenus incontournables, ils sont l'une des forces majeures de sécurité. Créée pour être une force complémentaire de la police...

Economie
Colmar : : bataille autour du tarmac
La ville veut fermer son aéroport. La CCI lui reproche sa position...

Interview
RMI : le département efficace !
Gestion du RMI, contrat d'avenir, loi sur le handicap..., Pierre Jamet parle sans détour de la place du département, de ses espoirs et de ses craintes.

Leader
Répondre aux euro-découragés
Hubert Védrine est ancien ministre des Affaires étrangères et président de Hubert Védrine Conseil.

Tribune libre
Cadres d'emplois des TOS : un triple échec collectif?
Lors de la réunion du Conseil supérieur du 6juillet, les élus ont refusé, avec l'ensemble des organisations syndicales hormis la CGT, la création de cadres d'emplois spécifiques pour les personnels TOS...