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La passation des marchés publics face à une urgence

Article du numéro 101 - 15 avril 2010

Pratique des marchés publics

Suite à la tempête Xynthia, les pouvoirs publics viennent de signer l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle et d'annoncer le déblocage de crédits d'urgence de trois millions d'euros. Du côté des élus locaux et des particuliers, il faut aussi agir vite et exhaustivement pour espérer obtenir une indemnisation rapide et couvrant au mieux les dégâts causés.
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche technique relative à l'utilisation des outils du Code des marchés publics pour gérer
l'urgence des dégâts causés par la tempête Xynthia. Le Code des marchés publics permet de traiter l'urgence d'une telle situation.

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