Le magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Une boîte à outils professionnelle, 60 pages d'informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences, sous forme de dossiers ou de fiches pratiques; ainsi que des offres d'emploi .
|
![]() |
Article du numéro 123 - 23 mars 2010
Il n'est pas imposé que le procès-verbal d'une séance soit lu au début d'une séance suivante, et fasse l'objet d'un vote en vue de son adoption par le conseil municipal. Tous les articles du numéro 123 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :