Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

10 modèles incontournables sur l'assainissement collectif

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 811
Environnement

Un ouvrage de M Joël Graindorge
septembre 2016
ISBN version numérique : 978-2-8186-1138-8
97 Pages
Envoyer cette page à un ami

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 135.69 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 49.5 euros)

49.5 € (Version numérique)

Le service public d'assainissement collectif est tenu d'assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques et, sous certaines conditions, il peut assurer ceux des eaux usées non domestiques, cela dans le respect de la réglementation. En effet, l'objectif premier est de protéger et restaurer la qualité de l'eau pour préserver la santé, le bien-être et l'environnement de la population.
Pour remplir cette mission, il est nécessaire de formaliser les relations avec les usagers au travers de documents dont certains sont obligatoires, comme le règlement de service ou l'autorisation de déversement. Il s'agit en premier lieu des usagers domestiques. Mais les difficultés relèvent le plus souvent d'un manque de formalisation avec les usagers non domestiques, notamment les entreprises industrielles.
Parallèlement, les élus et le service doivent disposer d'informations et d'outils leur permettant de répondre aux exigences de qualité imposées par différentes législations, comme le zonage assainissement collectif et non collectif, la réduction des pollutions des nappes et cours d'eau...
Les 10 modèles de ce Dossier d'experts ont pour objectif de répondre aux besoins du service en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes telles que l'arrêté du 21 juillet 2015 ou la réforme de la commande publique.

modèles de documents - règlement assainissement collectif - raccordement réseau d’assainissement - délibération PFAC - convention de déversement

1 - Le règlement de service
2 - Le schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales (marché)
- Le dossier de consultation : acte d'engagement, CCP, CCTP
3 - Le raccordement au réseau :
- La procédure pour les immeubles existants (courriers)
- La fiche et le certificat de conformité
- La convention ordinaire de déversement
- L'autorisation de déversement sans convention
- La convention spéciale de déversement
4 - Le recensement et suivi des rejets d'eaux usées non domestiques (marché)
- Le dossier de consultation : acte d'engagement, règlement de consultation, CCP, CCTP
5 - La participation financière pour l'assainissement collectif (délibérations)
- La PFAC rejets domestiques
- La PFAC rejets assimilés domestiques

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 
 

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 893

Guide de l'élu délégué à la participation citoyenne - n° 893

Les essentiels (BK) n° 365

Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale - n° 365