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Tracts et affichage, ne risquez pas l'infraction

Article du numéro 117 - 01 mars 2010

Le point sur...

Tracts et affichage libre1découlent de la liberté d'expression. Mais attention, leur utilisation relève de règles précises dont vous devrez tenir compte pour ne pas risquer de mettre votre association en infraction.
L'affichage s'effectue dans un lieu public en extérieur ou intérieur, sur mur, panneau, colonne ou chevalet sur trottoir, mais toujours à des emplacements prévus à cet effet et autorisés par la municipalité. Quant au tracts...

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