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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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SHON: jurisprudence et actualités

Article du numéro 114 - 16 décembre 2009   - Réf. 81/14

Immobilier - Urbanisme

Suite à la fiche n°80/14, voici les précisions jurisprudentielles relatives au calcul de la SHON d'une construction. Elle évoque également les modifications récentes de la législation relatives au calcul du coefficient d'occupation des sols (COS), notion connexe à celle de SHON.

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