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Demain, des élus plus pros

Article du numéro 393 - 15 janvier 2010

Réforme

Quand on met bout à bout toutes les mesures des projets de loi réformant le monde des collectivités locales, on s'aperçoit des conséquences sur les élus locaux. Derrière des mesures touchant l'organisation des compétences, on nous prépare aussi, l'air de rien, un monde politique local plus professionnalisé. Les territoriaux feraient bien d'en prendre conscience.

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Création des conseillers territoriaux, rationalisation de la carte de l'intercommunalité, nouvelles règles électorales... chacun connaît les grandes lignes des projets de loi relatifs aux collectivités territoriales. Mais il est un aspect - majeur - de ces réformes qui tend à être passé sous silence : celui de la professionnalisation rampante des élus locaux.


Moins nombreux, plus politisés

Pour s'en ren­­dre compte, il suffit pourtant de combiner plusieurs aspects principaux de ces projets de loi.

Tout d'abord, les projets réduiraient le nombre d'élus :
- diminution de 6 000 à 3 000 du nombre d'élus départementaux et régionaux ;
- réduction drastique du nombre d'élus intercommunaux à la faveur d'une grille nationale imposant, dans la plupart des cas, des effectifs très réduits aux conseils communautaires par rapport à l'existant ;
- compression du nombre de vice-présidents dans les EPCI (20 % au lieu de 30 % du conseil communautaire, lui-même restreint par rapport à ce jour).

Ensuite, ces élus seraient plus politisés :
- introduction dès le seuil de 500 habitants de l'actuel régime électoral des communes de 3 500 habitants et plus (bref, politisation et représentation des oppositions dès 500 habitants) ;
- représentation des oppositions dans les conseils communautaires (au moins pour les communes ayant quatre sièges ou plus au sein dudit conseil) à la faveur d'un régime inspiré du droit applicable aux conseils de Paris, de Lyon et de Marseille ;
- instauration d'un scrutin majoritaire à un tour, et non deux, pour 80 % des conseillers territoriaux, ce qui favorise les grands partis politiques (les 20 % restants étant à la proportionnelle... soit en moyenne seulement six conseillers par département !) ;
- élimination des petites listes locales pour ces 20 % de conseillers territoriaux élus à la proportionnelle (obligation de parrainage dans tous les départements) ;
- regroupement des dates des élections municipales et territoriales et fin du renouvellement triennal pour les départements, politisant un peu plus ces élections.


L'air de rien...

Enfin, ces élus auraient plus de pouvoirs :
- règles de cumul des mandats qui comptent le mandat de conseiller territorial pour un seul mandat (au lieu de deux pour les actuels conseillers généraux et régionaux), ce qui favorise de gros cumuls ;
- montée en puissance des élus intercommunaux (notamment métropolitains) et régionaux en termes de compétences.

Des élus moins nombreux, plus politisés et plus puissants donc : tels sont les ingrédients d'une véritable professionnalisation des élus.

Cette évolution est souhaitable selon les uns, elle est inquiétante pour les autres... mais cela nous promet assurément un big-bang politique, que l'on nous mitonne, l'air de rien, pendant qu'on amuse la galerie avec des aspects plus mineurs de ces projets de loi...