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Article du numéro 114 - 23 décembre 2009 - Réf. 01/59Le droit et la sociologie du sport
En référence au Code du sport, les établissements de plongée doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs mais aussi à des dispositions spécifiques fixant le cadre de la réglementation relative aux établissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. La réglementation est différente en fonction de la nature du gaz utilisé par les plongeurs : l'air ou des mélanges autres que l'air. Cette première fiche récapitule les dispositions à la plongée autonome à l'air. Tous les articles du numéro 114 |
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