La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Redevances : quelle rémunération ?

Article du numéro 392 - 15 décembre 2009

Alerte

Les redevances pour services rendus sont destinées à couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'entretien d'un ouvrage public. Elles trouvent leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l'utilisation de l'ouvrage. Le Conseil d'Etat a ainsi rappelé, à l'occasion d'un litige relatif au service public aéroportuaire, que la redevance peut dépasser le coût réel de la prestation fournie et prendre en considération les avantages procurés par le service rendu.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 392

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

  • acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)

    Ajouter au panier acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :