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L'interco est un laboratoire et le sera encore

Article du numéro 392 - 15 décembre 2009

Décentralisation

Pour l'ADGCF, l'article de Bruno Rémond, notamment sur les questions de l'intercommunalité, relève de la provocation à plusieurs égards ; il nous sert là des "contes et légendes", qui sont en fait une réécriture de l'histoire.

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Nos territoires sont complexes

Jean-Paul Vogel
Président délégué de l'ADGCF, Association des DGS des communautés de France

Il affirme ainsi que la création des districts à partir de 1959, était une fausse solution, de plus aggravée par la loi Chevènement ; il suppose donc que ce qui a fait fonctionner l'intercommunalité en France durant 40 ans, avec le succès que l'on sait pour la rationalisation de certaines compétences, est à jeter aux orties. Il est difficile de ne pas prêter d'intentions malveillantes à l'auteur, tant les critiques sur l'intercommunalité y passent pêle-mêle, inflation de structures, doublons, création démesurée d'effectifs, structure en personnel ­dés­ordonnée et coûteuse, irresponsabilité des élus (ils apprécieront) ; les chiffres sont alignés avec un manque évident d'objectivité. Puis, pour finir, proposer de façon candide qu'il suffirait de transposer la loi PLM à toute la France pour que tout aille bien est un raccourci inquiétant.

Or, nos territoires sont complexes, les territoires vécus par les habitants, les usagers, les contribuables sont divers selon le service qu'ils attendent du service public territorial et de son accessibilité que nous appelons de nos v½ux. Comme le dit le président de l'ADCF, Daniel Delaveau, l'intercommunalité n'est pas faite pour faire de l'économie d'échelle, mais pour faire plus de choses, et mieux. Gérer les déchets, les transports, la culture, le ­développement économique, l'habitat, le SCoT ne relève pas forcément d'une entité unique qui serait le « bon périmètre pertinent », qui n'est pas le même pour des compétences telles que l'état ­civil, la petite ­enfance ou les écoles. Les observateurs ­sérieux ont depuis longtemps relevé cette difficulté, qui introduit de la ­finesse et de l'intelligence pour la gestion de nos territoires.


Trouver des réponses intelligentes

Certes, la combinaison à trouver entre le contrôle démocratique des citoyens, l'optimisation du service public, la gestion des coûts, l'articulation entre les diverses échelles de territoire et de collectivité n'est pas simple. C'est précisément cette complexité qui nécessite des réponses intelligentes, reflétant la diversité de nos territoires, et la place centrale que doit avoir un contrôle citoyen, mais sans ­démagogie. Sûrement que la crise ­actuelle nous contraint à revoir nos fondamentaux, le gouffre abyssal de la dette publique de l'État oblige ce dernier, et nous oblige, à réformer à la hache : la ­réforme de la TP conduit de façon sous-jacente le couple département-région, et celui des communes et de l'interco, à ­fusionner à terme, faute de moyens propres d'action. Mais lorsque cette nouvelle révolution silencieuse aura été opérée, il y aura des lendemains qui déchanteront, et des services ne seront plus assurés, ou plus mal qu'avant.

L'interco est un laboratoire, d'autant plus depuis dix ans, et elle le sera ­encore : elle l'est sur le plan politique, comme sur le plan de l'organisation. Les équilibres politiques difficiles, la ­mutualisation des services, la mise en place d'instances de régulation ­citoyenne, l'exercice de compétences « exposées », telles que le développement durable, les transports, le développement économique... le contraignent à innover tous les jours.