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Départements : misère, misère...

Article du numéro 392 - 15 décembre 2009

A la une

Victime d'un « étranglement financier » d'après Arnaud Montebourg, de nombreux départements, notamment gérés par la gauche, revoient à la baisse le financement de leurs compétences facultatives. Ils refusent par ailleurs de prendre part à des dispositifs où l'Etat est chef de file. La droite en appelle officiellement à une gestion plus raisonnée des deniers publics. Mais certaines collectivités UMP souffrent en silence...

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Le 28 septembre, le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS), s'adressait à ses pairs lors d'une séance publique. Le ton est grave, dépouillé des effets de style dont l'avocat est si friand. Il vient tout juste de rentrer du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ce qu'il y a entendu le plonge dans une grande perplexité. « Les croisements d'informations montrent qu'aujourd'hui, 25 départements sont ­touchés par ce que les experts appellent pudiquement « l'effet de ciseaux », [à savoir] une chute des recettes et une explosion des dépenses obligatoires. Ces 25 n'arriveront pas à faire leur budget dans le cadre actuel », 30 autres ­devraient être confrontés à la même difficulté en 2011. Il décrit par le menu comment les dépenses sociales menacent de faire craquer le système. Il cite le vieillissement de la population : les associations d'aides à domicile sont partout en déficit. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'est plus compensée aujourd'hui qu'à hauteur de 32 % par l'État alors qu'en 2001, le gouvernement Jospin avait prévu une ­répartition égale avec les départements.
Le RMI avait baissé de 8 % en 2008. Il augmentera de 10 % en 2010 dans sa nouvelle forme RSA, plus vorace sur un plan financier.


« Une conflictualité assumée », dixit Montebourg

Face à l'augmentation de ces dépenses obligatoires, inévitables puisque relevant d'un processus réglementaire et législatif, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté, dès mars 2008, « un premier programme de ­réduction des dépenses publiques » : suspension des opérations nouvelles de voirie, ­diminution drastique des crédits de sauvegarde du patrimoine, report ou annulation des travaux sur les bâtiments départementaux, report de construction de collèges, ­diminution de 10 % des dépenses « cabinet » et de 13 % de l'enveloppe « communication », de 30 % dans le cadre de l'aide aux communes... Soit une économie de 2,2 M€.

Dans le même temps, le CG s'est désengagé du financement des séjours classe découverte, de l'aide aux sports scolaires, du ­financement de la restauration scolaire en demandant aux communes « de reprendre à leur compte leurs compétences ». Ce n'est qu'un début : les prochaines victimes potentielles sont les transports scolaires, les aides facul­tatives aux personnes âgées, aux associations, aux communes... « Puisque l'État, fidèle à sa stratégie d'étranglement financier, accuse les conseils généraux de mal gérer l'argent public [...], nous entrons dans une conflictualité assumée », explique le président. Quant au ­reproche formulé par François Fillon sur les « 36 000 fonctionnaires [embauchés] tous les ans », il provoque une colère froide de ­Montebourg : « Ce sont des fonctionnaires qu'on nous a demandé d'embaucher après le transfert des compétences, [...] les agents des collèges et [...] des routes ». Président PS du CG du Vaucluse, Claude Haut s'indigne : « J'attends que l'on me démontre que le personnel territorial est en sureffectif. Le transfert des compétences de l'État vers les conseils ­généraux nous impose au contraire de rendre un service public de qualité. Face à l'augmentation du nombre d'APA, de RSA, il faut plus de personnel pour accueillir le public ».


Désengagements financiers en cascade

Depuis quelques semaines, la vague de désengagements financiers enfle. Le conseil ­général de Loire-Atlantique vient ainsi de suspendre les crédits à l'investissement qu'il devait verser aux 58 collèges privés sous contrat d'association. Montant de l'économie : 3,1 M€. Le conseil général de Seine-et-Marne ne versera plus les 10 100 € par an aux douze missions locales de son département. Ce qui provoque l'indignation de ­Josette Antignac, présidente de la mission locale du Sud-Ouest-Seine-et-Marne : « Comment le président Vincent Eblé peut-il évoquer [...] la volonté d'agir pour ces jeunes et supprimer le soutien [...] aux missions ­locales ? ». Ce dernier présente la facture ­impayée de l'État : « Les 75 M€ de déficit de financement de l'État fin 2008 ont dépassé les 100 M€ aujourd'hui. Sans compter les 63 M€ en moins de produits de droits de mutation ». Droite et gauche n'ont pas toujours la même lecture de cet « étranglement financier ».

Arnaud Montebourg assure que l'inquiétude des élus ignore les frontières politiques. Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, laisse entendre que les élus de gauche ont tué la poule aux œufs d'or de la décentralisation et que le temps d'une gestion raisonnable est arrivé. Éric Ciotti, président UMP du CG des Alpes-Maritimes, est confronté aux mêmes difficultés que ses collègues de gauche et a procédé à une augmentation de la fiscalité de 15 % pour 2009 : « Cette hausse est la première décidée par le conseil général ­depuis 1998 ». Et de citer avec malice d'autres collectivités moins vertueuses en la ­matière : « L'augmentation moyenne des taux de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur est de 110 % pour cette même période, celle du CG des Bouches-du-Rhône est de 37,9 %, du Vaucluse de 25 %... ». Des collectivités gérées par le PS... Éric Ciotti récite localement la partition gouvernementale du remplacement d'un départ sur deux des fonctionnaires territoriaux et veille à redéployer les effectifs « vers des secteurs nécessitant des ­efforts ».


Gestion de la misère ou recentrage des financements ?

Une gauche dépensière face à une droite gestionnaire ? Le refrain est connu... Certains départements de droite se font plus discrets, soucieux de maintenir les efforts dans les fameux domaines facultatifs dont les crédits fondent. « Je gère la misère », confie un directeur culturel d'un CG de droite. Il rappelle au passage que la compétence Culture n'est pas si facultative qu'on l'entend, le transfert des archives, des ­bibliothèques de prêts et des écoles de ­musique ayant motivé la création des services Culture départementaux. « J'ai été ­embauché pour développer une politique culturelle. Le plus difficile est de voir tous ces efforts s'effondrer en si peu de temps. Les crédits vont être réduits de 30 % cette année, il y aura des morts dans les associations ». Le DGS d'une commune dans les Yvelines confirme : « Les CG ont le pied sur le frein. Nous avons par exemple à gérer un retrait financier départemental dans une association de maintien à ­domicile. Si elle ferme, la commune devra créer quinze emplois à temps partiel. Et nous n'avons pas le choix, les places dans les maisons de ­retraite manquent et elles sont trop chères ». Un autre sujet brûlant se profile : la discussion autour du renouvellement de la convention sur l'éducation spécialisée, où le CG intervient financièrement. « Nous n'avons aucune visibilité sur le sujet. Le CG UMP des Yvelines ne peut dégainer contre son propre camp. Les communes subissent, elles sont dans l'incapacité de monter un budget d'investissement. C'est dommage parce que les taux d'intérêt sont plutôt intéressants aujourd'hui ».

Ailleurs, le DG d'une communauté de communes constate « un retrait de 20 à 30 % du financement départemental sur les zones d'activités. Même chose sur la voirie départementale, dont les projets sont ralentis ou reportés. Ce sont d'ailleurs les entreprises du BTP qui s'inquiètent. La preuve, elles sont plus nombreuses à répondre à nos appels d'offres, ce qui n'est pas anodin ». Notre DG estime cependant que le contexte est favorable à un « recentrage des financements. J'ai toujours été surpris de l'absence d'évaluation du travail de certaines associations qui n'ont pas été habituées à rendre des comptes. Elles vont devoir s'y plier. Il y a des économies évidentes à dégager sur certaines d'entre elles. Plus qu'une préparation à une diminution des compétences, mon département n'a jamais été confronté à une culture de gestion et de réduction des coûts. Ce qui, pour les services, est très dur à vivre, notamment pour les agents qui ont fait carrière uniquement dans les départements. Pour les autres, ceux qui viennent des communes, ils sont prêts à des changements mais ils ne sont pas ­majoritaires ».


Quand Larcher parle d'un « quasi-dépôt de bilan »...

Récemment, Gérard Larcher, président UMP du ­Sénat, a mis les pieds dans le plat en déclarant : « D'ici quelques années une quinzaine de départements vont se retrouver en rupture de charge financière en terme de financement de la ­dépendance... ils sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan ». Et de citer en exemple la Creuse, la Lozère et l'Indre. Le président UMP du conseil général de la Lozère, Jean-Paul Pourquier récuse l'expression « dépôt de bilan » : « Nous n'en sommes pas là. Il y a certes des difficultés dans la mesure où les dépenses de fonctionnement s'accroissent alors que les ­recettes stagnent, voire diminuent. Un effet de ciseaux qui va nous obliger à faire des économies de fonctionnement si nous voulons garder notre capacité à investir dans les prochaines années. J'ai, dès à présent, donné des directives à mon DGS et aux présidents de commission pour que nous commencions à minorer nos dépenses dès 2010. Mais nous sommes encore très loin du ­dépôt de bilan. Notre situation est même bien moins difficile que celle de certains départements pour la bonne raison que nous ne sommes pas du tout endettés ». La réforme territoriale n'arrangera pas la santé financière des départements, qui voient leur autonomie fiscale se réduire à 10 %. Le bras de fer avec l'État ne fait que commencer...


« Les difficultés ont commencé dès 2003 »

Denis Vallance,
DGS du CG
de Meurthe-et-Moselle


« L'État est en contradiction lorsqu'il nous demande de nous consacrer à nos compétences obligatoires tout en nous réclamant des subventions sur des financements croisés. Les difficultés ont commencé dès 2003 avec le transfert du RMI puis en 2004 avec les transferts du personnel technique des collèges et la prestation compensatoire du handicap (PCH).
Le défaut de compensation se chiffre chez nous à 72 M. d'euros par an. Pour y faire face, nous avons actionné trois leviers : le fiscal en ajustant les taux au manque de compensation à l'euro près ; l'interne, avec des économies de fonctionnement draconiennes en interne et un effectif constant depuis 2004 ; l'arrêt du financement croisé avec l'État, comme récemment le plan Campus en Lorraine où l'État souhaitait un apport à hauteur de 12 M. d'euros. J'entends dire que les départements auraient pu anticiper la situation, en épargnant les recettes liées aux droits de mutation. La remarque est scandaleuse puisque ces recettes ont avant tout permis de payer les surcoûts des transferts ».


« La culture est une variable d'ajustement toute désignée »

Bertrand Furic,
responsable du Brise Glace,
équipement culturel à Annecy



« Pour nous, la crainte est de se retrouver sans chef de file. Ce n'est pas le cas à Annecy où l'agglo a intégré la compétence culture. Mais ailleurs ? Dans les réseaux nationaux des musiques actuelles, l'inquiétude monte. Nous ne relevons pas d'une compétence obligatoire, mais notre secteur est transversal, de l'insertion sociale à l'attractivité économique d'un territoire. La culture est une variable d'ajustement toute désignée. Je préfère que l'on réduise le nombre de créations de ronds-points plutôt que d'abandonner les associations culturelles dont les actions auprès des jeunes sont plus fondamentales que certains élus ne le pensent ».


À lire

Sur www.lettreducadre.fr, rubrique « au sommaire du dernier numéro » :- « 7 contes et légendes sur la décentralisation », La Lettre du cadre territorial n° 391, 1er décembre 2009.
« Décentralisation : l'addition ! », La Lettre du cadre territorial n° 384, 15 juillet 2009.