Mensuel, 4 fiches et un news, l'actualité, des questions pratiques, des échanges pour tous les développeurs économiques. |
Article du numéro 109 - 01 décembre 2009 - Réf. 86/C
Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique actuel a entraîné temporairement de nouvelles possibilités pour les collectivités d'accompagner les entreprises. Tous les articles du numéro 109 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :