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Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises

Article du numéro 109 - 01 décembre 2009   - Réf. 86/C

Initiatives et activités

Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique actuel a entraîné temporairement de nouvelles possibilités pour les collectivités d'accompagner les entreprises.

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