Références
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 45
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
L’organisation des moyens de transport en France, sur l’ensemble du territoire, est basée sur l’obligation de pouvoir répondre aux besoins des usagers. Il s’agit du droit à la mobilité reconnu pour toute personne, y compris les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite. Chaque citoyen a le droit de se déplacer et de choisir son moyen de déplacement. Le droit à la mobilité pour tous est défini aux articles L.1111-1 à L.1121-2 du Code des transports. Ce droit...
1. Chaîne de déplacement
2. Les modes de transport concernés
3. Les personnes concernées
4. Transports publics
5. Le matériel roulant
6. Véhicules de transport en commun affectés aux services de transport public
7. Points d’arrêt de transport
8. Transport scolaire
9. Transport aérien
10. Transport fluvial et maritime
11. Mesures tarifaires