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« Absolument jusqu'au bout » de la réforme

Article du numéro 391 - 01 décembre 2009

Réforme

Sous les lambris de l'Élysée, beaucoup de maires se sont retrouvés pour écouter et dialoguer avec Nicolas Sarkozy à propos du projet de réforme des collectivités territoriales. Si les incertitudes sont aujourd'hui loin d'être levées, le chef de l'Etat a démontré sa maîtrise du sujet et sa capacité de persuasion.

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Ils n'étaient que quelques centaines de maires réunis le 20 novembre dans la salle des fêtes de l'Élysée, membres de la majorité présidentielle essentiellement, pour écouter et dialoguer avec le président de la République.


Pas de changements à attendre

Le chef de l'État a commencé son intervention en déclarant : « Je m'adresse à vous en tant que citoyen, en tant que Français », sous-entendu non pas en tant qu'ancien élu local. Il ressort clairement de cette intervention que le président de la République ne changera pas grand-chose au projet de réforme des collectivités territoriales. « J'irai absolument jusqu'au bout » a-t-il dit. Pour Nicolas Sarkozy, la réforme a pour but de délester la France de ce qui la retarde dans un monde qui « change à une allure stupéfiante ».
Le président a été très ferme sur plusieurs points. Ainsi, il ne touchera pas à la commune. Il a même critiqué au passage l'intercommunalité qui ne « répond pas au besoin d'aspiration démocratique ». Il a ainsi clairement fait savoir aux maires, qui l'ont beaucoup applaudi sur ce point, qu'il ne toucherait pas à la clause générale de compétences des communes, qui permet à ces collectivités d'intervenir dans des champs d'intervention très larges.
Il n'a pas changé non plus de position en ce qui concerne la création du conseiller territorial, l'une des dispositions les plus controversées de la réforme. Il a en revanche ­annoncé, avec le Premier ministre, une nouvelle « clause de revoyure » en 2011, en sus de celle liée à la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Cette clause sera inscrite dans le texte de loi, a-t-il insisté.


Les collectivités ne dépensent pas mieux

Le chef de l'État a enfin été très ferme sur la suppression de la taxe professionnelle. Il s'est une nouvelle fois engagé à compenser au centime près le manque à gagner. ­Cependant, il a mis au défi les élus locaux de gérer correctement leurs budgets... « Peut-on dire que les élus locaux dépensent mieux que l'État ? Non, je ne le dirai pas » a affirmé ­Nicolas Sarkozy, stigmatisant au passage la FPT augmentée « de 38 000 postes pendant que dans le même temps l'État en supprimait 35 000 ». Selon lui, il est urgent que la France cesse d'être la championne de la ­dépense publique. Pour le président, le nouvel impôt qui remplacera la taxe professionnelle « sera bien meilleur » pour les communes...
Sur d'autres points, le chef de l'État s'est dit ouvert à des « amodiations ». Par exemple, il a laissé les parlementaires libres de fixer un seuil démographique nécessaire pour constituer « une métropole » qui pourrait être inférieur aux 400 000 habitants initialement requis, à condition que le parlement trouve un accord, car il faudra bien fixer un seuil. Le chef de l'État a annoncé sa décision de « relancer les pôles d'excellences ruraux », qui passera par la définition de « la meilleure carte du service public ». Sur les compétences des collectivités, les parlementaires pourront également amender le projet.
En conclusion, le chef de l'État a affirmé sa détermination : « On vous écoutera, mais on ne laissera pas une minorité bloquer » la ­réforme.