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PACA : un PAS vers l'intercommunalité

Article du numéro 390 - 15 novembre 2009

Territoires

Avec le PAS, programme d'aménagement solidaire des villages et villes moyennes, la région PACA a monté une procédure contractuelle pour répondre aux enjeux d'aménagement des communes de la région. Objectif : impulser une nouvelle dynamique intercommunale au sein de territoires encore réticents à ce type de collaboration.

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Le 16 octobre dernier, se tenait à Marseille, à l'hôtel de Région, les 3es Rencontres régionales du programme d'aménagement solidaire (PAS) des villages et villes moyennes de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, sur le thème d'actualité de « la portée intercommunale des projets d'aménagement ».
Le Programme d'aménagement solidaire date de 2006. Il a été mis en place pour répondre aux enjeux de l'aménagement des communes de la région : augmentation de la population et besoins d'équipements, forte pression foncière et extensions urbaines parfois incontrôlées, dégradation ou survalorisation des centres anciens... Le PAS est aussi l'occasion de renforcer la qualité des opérations (équipements, paysage, espace public, habitat...) et d'articuler l'aménagement urbain avec les stratégies foncières et les politiques d'habitat. Mais il est également la base de travail d'une nouvelle collaboration intercommunale, nécessaire et indispensable pour porter des projets dépassant largement le territoire communal.


Trois étapes pour un travail collectif

Destiné tout particulièrement aux communautés de communes, le programme s'organise en trois étapes. Une première étape de candidature, où l'intercommunalité marque son intention de s'engager dans la démarche. Deuxième étape, la réalisation d'une étude urbaine, subventionnée à 80 % par la région, avec un plafond de 50 000 euros, qui permet d'élaborer un programme d'aménagement. La troisième étape où, à partir de la signature d'une convention triennale, sont engagées les opérations qui traduisent ce programme. Cette convention comporte trois volets (habitat, aménagement urbain, foncier). La région apporte une dotation budgétaire pour chacun de ces volets. Au total, c'est 1,10 M. d'euros qui sont engagés pour les communautés de moins de 5 000 habitants, 2,85 M. d'euros pour celles de 5 000 à 20 000 habitants et 3,50 M. d'euros pour les communautés de communes de plus de 20 000 habitants. Les opérations qui sont cofinancées peuvent être conduites par les communes ou par la communauté de communes. Parallèlement, la région apporte un soutien à l'intercommunalité qui souhaite créer un poste de chargé de mission pour coordonner et animer le programme d'aménagement solidaire dès la phase d'étude.
Tout au long de la démarche, la région propose un cadre de travail collectif. L'examen des candidatures est organisé en session (deux par an). Des réunions de terrain ont lieu régulièrement ; elles associent les communautés de communes, la région et son assistance à maîtrise d'ouvrage et, le cas échéant, les bureaux d'études qui réalisent l'étude urbaine. Des ateliers intersessions sont organisés pour favoriser les échanges entre territoires des thématiques liées à la mise en ½uvre du programme (cahier des charges, étude urbaine, élaboration du programme d'action, suivi et animation de la convention triennale de réalisation). Des rencontres régionales ont lieu tous les ans, proposant un rendez-vous consacré à une question qui semble correspondre à certaines préoccupations récurrentes dans la conception et la conduite de projets urbains.


Du guichet au partenariat

À travers cette double intervention - financière et technique - la région a choisi de faire évoluer ses modalités d'intervention. D'une logique de « guichet » pour des projets ponctuels, déjà conçus et subventionnés en fonction des critères d'éligibilité applicables quels que soient les contextes, la région se positionne comme un partenaire, en proposant des moyens renforcés, au service d'objectifs adaptés aux spécificités locales. De plus, à travers ce programme, la région réaffirme sa volonté d'être un acteur de l'aménagement durable.
Cette évolution repose sur trois principes qui fondent l'intervention régionale. La solidarité d'abord de la région avec les territoires, le niveau d'intervention variant en fonction de leur richesse fiscale et de la production de logements sociaux. L'aménagement durable ensuite, les opérations devant répondre à un principe d'économie de l'espace, de ressources naturelles, de la biodiversité et des moyens. L'intercommunalité enfin, échelle de conception du projet urbain, animateur et coordinateur de la démarche, les opérations restant sous maîtrise d'ouvrage communale si besoin est.


Diversité des territoires candidats

Depuis l'automne 2006, cinq sessions ont été organisées et 42 candidatures proposées par les communautés de communes sur les 80 que compte la région PACA. Certaines d'entre elles sont portées par les Pays et peuvent associer plusieurs communautés de communes. À ce jour, 34 communautés de communes sont engagées dans le PAS. Dans leur ensemble, ces territoires rassemblent 265 communes et 444 490 habitants.
Il n'existe pas de profil type des candidats au PAS. Ils sont à l'image des communautés de communes de la région et témoignent de la diversité de ces EPCI :
- diversité d'abord du point de vue du nombre des communes que ces communautés rassemblent (de 3 à 14) ou du point de vue du poids démographique qu'elles représentent (de 1 235 à 37 568 habitants) ;
- diversité aussi du point de vue de la localisation géographique. Certaines sont localisées dans les aires urbaines : d'Aix-en-Provence (CC Luberon Durance Verdon autour de Manosque), d'Avignon (CC Provence Luberon Durance autour de Cavaillon, CC Pays Rhône Ouvèze autour de Sorgues). D'autres sont situées au c½ur du massif alpin (CC du Pays des Écrins) ou dans des zones en fort développement (dans la vallée de la Durance, dans le centre Var) ;
- diversité enfin du point de vue des dynamiques territoriales dans lesquelles elles s'inscrivent - 25 communautés sont membres d'un pays, 19 communautés participent à un schéma de cohérence territorial, 10 communautés sont membres d'un parc naturel régional, 8 contrats urbains de cohésion sociale ont été signés par une commune appartenant à une communauté candidate.


La dynamique engagée

Quatre conventions triennales de réalisation ont été signées depuis octobre 2008. Ces conventions sont l'occasion pour les maîtres d'ouvrage locaux de proposer des opérations ambitieuses de dynamisation de centres anciens, combinant une réflexion sur les espaces publics, les déplacements et l'accessibilité, la production de logement social et le développement de services à la population. De même, elles offrent l'opportunité d'engager des études pré­-opérationnelles sur les extensions urbaines, quant à leur localisation, à leur forme et à leur rôle au niveau du territoire intercommunal.

Contacts :
Christophe Castaner, maire de Forcalquier, vice-président délégué à l'Aménagement des territoires et aux affaires européennes.
Marie Baduel et Laurent Garnier, direction de l'aménagement des territoires,
Hôtel de région : 04 91 57 51 92 www.regionpaca.fr.