La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Taxe carbone : une «contribution père Fouettard»

Article du numéro 390 - 15 novembre 2009

Leader

Claude Jacquier est directeur de recherche au CNRS et président directeur général bénévole de l'ODTI (Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels)

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 390

Télécharger cet article en PDF

Claude Jacquier
est directeur de recherche au CNRS
et président directeur général bénévole de l'ODTI
(Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels)


Pourquoi dire de cette taxe carbone qu'elle est une « contribution père Fouettard » ?

Cette contribution est présentée malheureusement sous son plus mauvais côté, visant à obliger les assujettis à changer radicalement leurs comportements. On sait généralement ce qu'il advient d'une telle ambition, une fois passée l'épreuve du laminoir parlementaire et de la trieuse des lobbies : niveau de taxation insuffisant qui en limite l'effet escompté, risques de dispenses et d'exonérations en tout genre, toutes parfaitement justifiées bien sûr, notamment pour ceux qui ont joué, en toute connaissance de cause, le jeu de la périurbanisation, souvent en votant avec leurs pieds, pour éviter les solidarités fiscales au sein des villes, disparition du produit de la contribution dans le puits sans fond du déficit budgétaire et du remboursement de la dette, etc.


Cette taxe ne peut donc pas contribuer à faire changer les comportements ?

Il faudrait surtout que cette contribution incite par son prélèvement ou par sa redistribution à des changements structurels : un recours rapide à des moyens de transports ou à des équipements immobiliers et mobiliers moins polluants. Pour le moment, les ressources consacrées au renouvellement-amélioration du parc automobile (âge moyen 8,5 ans, renouvellement de la totalité du parc en 15 à 16 ans) et surtout au stock de logement ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Ainsi, pour les budgets consacrés à l'amélioration du patrimoine de logement existant (25 à 30 millions de logements en France, 300 millions dans l'Union européenne), on reste sur un rythme de renouvellement inférieur à 1 % par an, soit un renouvellement de la totalité du stock en plus d'un siècle, et sur un rythme d'amélioration qui aboutit à un effet significatif seulement en plusieurs centaines d'années, bien au-delà des échéances dramatiques que nous fixe le GIEC.


Y avait-il des alternatives fiscale ou comportementales à cette taxe ?

Parmi les mesures qu'il faudrait mettre en œuvre immédiatement et qui auraient un certain impact sur la consommation de ressources non renouvelables et sur la pollution, il y a celles qui consistent à rendre visibles, pour les citoyens, leurs consommations individuelles, de manière instantanée et non a posteriori (au moment de la facturation), des mesures pas nécessairement très coûteuses, mais qui, mieux qu'une taxation relativement aveugle et difficilement compensable, font appel à l'intelligence adaptative quotidienne des ménages.
Au lieu de la vitesse, imaginons les effets d'un affichage de la consommation instantanée d'énergie en gros caractères sur le tableau de bord et si possible en euros et non en litres par cent kilomètres. Imaginons aussi, l'effet sur le comportement d'un utilisateur d'un logement d'un affichage instantané et cumulé des consommations ! Ce type de tableau de bord pourrait être installé sur les biens mobiliers et immobiliers (véhicules, logements, équipements du logement) neufs ou anciens pour des coûts non prohibitifs. Il permettrait aux utilisateurs d'appréhender directement les conséquences de leurs comportements, connaissances dont ils sont dangereusement privés, aujourd'hui. Cela redonnerait à chaque individu, le statut de citoyen capable d'avoir une maîtrise très décentralisée des conséquences écologiques de ses actes au quotidien. Au lieu d'une taxe sanction, une utopie politique pratique... réaliste ! Révolutionnaire, non !

Téléchargez le texte et l'exposé des motifs de la proposition de loi sur http://www.senat.fr/leg/ppl08-268.html