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Grigny : des fonctionnaires montent au front

Article du numéro 390 - 15 novembre 2009

Banlieues

Afin de diminuer la dette de la commune de Grigny, dans l'Essonne, le préfet a décidé d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44 % et celui de la taxe foncière de 50%. Une décision qui fait lever une fronde de contestation, jusqu'à la direction générale qui s'est constituée en collectif.

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La ville de Grigny, dans l'Essonne, est au bord de l'asphyxie. Son déficit budgétaire pour l'année 2009 dépassera les 15 millions d'euros. La situation est grave, le préfet a décidé de la régler en augmentant massivement les taux d'imposition de la commune. Face à cette annonce, une fronde de contestation s'est levée dans la commune. D'abord le maire, Claude Vazquez, qui vient d'engager un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ensuite les ­citoyens de la ville, via leur collectif « 100 % contre ». Enfin, un collectif composé d'employés territoriaux, « Grigny 91 pour le droit à l'égalité au service public ».


Mauvaise gestion ?

Si une telle fronde s'est levée, c'est que l'augmentation décidée par le préfet pulvérise tous les records en la matière : 44 % pour la taxe d'habitation et 50 % pour la taxe foncière. Cette hausse s'appuie sur un avis de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France qui met notamment en avant l'absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la ville, elle permettrait de réduire le déficit à 10 millions d'euros.
+ 44 %, la décision a fait réagir jusqu'à la ­direction générale de la commune, qui a souhaité rejoindre « Grigny 91 pour le droit à l'égalité au service public ». « Lorsque le préfet parle de mauvaise gestion, c'est aussi le travail des fonctionnaires qu'il remet en cause car nous sommes les premiers acteurs dans la préparation des budgets, explique Michel Druel, directeur général adjoint de l'aménagement et des techniques urbaines, qui s'exprime au nom du collectif de la direction générale. Des économies de gestion, on en fait comme toutes les autres collectivités de France. Mais ce ne sont pas ces économies qui régleront le déficit de Grigny. Cette solution va permettre de réduire le déficit à 10 millions d'euros, mais qu'en sera-t-il l'année prochaine ? Une autre approche du problème est nécessaire. »


Une situation financière difficile depuis 1974

Avec 26 000 habitants selon l'Insee mais 31 000 selon les relevés sociaux, Grigny est l'une des villes les plus jeunes de l'Essonne, mais aussi des plus pauvres de France. Bâtie à la fin des années soixante à partir d'un village de 3 000 habitants, elle a rapidement connu tous les problèmes financiers que peut engendrer une hausse brutale de la ­population, qui passe de quelque milliers à 25 000 habitants en six ans. Ainsi, dès 1974, un rapport de l'Inspection générale de l'administration mettait en exergue les difficultés que l'urbanisation, imposée à ­Grigny, a générées et préconisait un soutien particulier à la commune.
En 1988, afin de rétablir une situation très dégradée et de sortir la ville de sa précarité, la municipalité esquisse son projet de ville. Il est finalisé en 1994. La ville interpelle alors l'État sur l'aspect spécifique de ­Grigny. Reconnaissant les particularités de la ville, l'État contractualise alors avec la commune plusieurs dispositifs, afin de sortir Grigny de son statut de « cité dortoir » pour en faire une véritable ville. L'État s'engage ainsi dans un grand projet urbain (GPU) mais aussi dans la création d'une zone franche urbaine, une pépinière d'entreprises et le grand projet de ville (GPV). Il finance notamment des équipements et des activités en complément de la DSU avec des dotations exceptionnelles. Mais ces dotations, qui ont ­atteint quatre millions d'euros en 2003, sont tombées à trois millions en 2004 et ont disparu en 2005.

Dès lors, l'État va peu à peu se désengager. La situation va se dégrader pour atteindre le niveau critique actuel. En 2006, 2007, et 2008, les avis successifs de la CRC indiquent que la ville maîtrise bien ses ­dépenses de fonctionnement, mais que les dotations de l'État diminuent. En 2009, la CRC constate en revanche « une grave détérioration de la situation financière de la commune » qu'elle explique « certes, par les contraintes budgétaires liées aux caractéristiques socio-économiques de la collectivité » mais qui « reflète aussi le défaut de maîtrise des dépenses de fonctionnement s'agissant ­notamment des dépenses de personnel et des charges courantes ».


Trouver des solutions pérennes

Défendant son rôle de service public, le collectif de la direction générale souligne que la décision du préfet conduit la population à payer plus d'impôts. Mais surtout, dit-il, « elle va avoir moins de service public. Il faut chercher d'autres solutions pérennes. Nous avons la conviction qu'il nous faut ½uvrer dans un cadre contraint à l'amélioration du service public à rendre aux habitants dans tous les ­domaines : l'urbain, l'économique, le social, le culturel, l'éducatif,... Cela passe par une ­refonte de la politique de la ville articulant l'urbain et l'urbanité, une refonte des dotations de l'État et en particulier la DGF (dotation globale de fonctionnement), de la DSU (dotation sociale urbaine)... ».
Le collectif souhaite aujourd'hui que la commune redevienne « une ville normale. Grigny est sous perfusion depuis 1974. Il faut ­aujour­d'hui la retirer mais ce ne sera pas ­facile ».


L'effet pervers de la réduction du complément de garantie

Jean-Pierre Coblentz,
Stratorial Finances
jean-pierre.coblentz@stratorial-finances.fr

Si les charges d'une collectivité sont considérées comme étant incompressibles, deux possibilités peuvent être théoriquement envisagées :
- soit un dispositif de soutien spécifique ou national pour permettre de mieux adapter les ressources aux besoins ;
- soit une intensification et un élargissement de la coopération intercommunale qui permet alors de procéder à une péréquation non seulement les ressources mais également les charges.
Mais ne soyons pas naïfs, ces solutions n'ont rien d'évident !

S'agissant de l'évolution des dotations de l'État (dotation forfaitaire + DSU + FSRIF), il doit être souligné que Grigny a bénéficié de fortes augmentations depuis 5 ans (plus de 10 % par an)... mais les 1 million d'euros de dotations supplémentaires par an sont loin du niveau de l'impasse. De plus, la commune Grigny illustre l'effet pervers de la réduction du complément de garantie (-2 % en 2009 puis -3,5 % en 2010), cette composante représentant 55 % de la dotation forfaitaire de la commune.

Quant aux marges de man½uvre fiscales, elles existent sur le papier, puisque l'effort fiscal de la commune est faible au regard de la moyenne de la strate. Mais l'augmentation proposée par la CRC, qui est considérable, se traduira, si elle est appliquée, par des augmentations relatives particulièrement fortes pour les ménages à faible revenu en raison du mécanisme de ticket modérateur applicable aux cotisations plafonnées de taxe d'habitation.