Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 45 - 25 janvier 2003 - Réf. 01-18
La loi du 2 janvier 2002 a non seulement modernisé le statut des SEML mais également assoupli l'organisation des relations financières entre les SEML et les collectivités territoriales. Tous les articles du numéro 45 |
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