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Corruption : peu importe à qui profite le crime

Article du numéro 389 - 01 novembre 2009

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Un maire qui exige indûment le paiement d'une somme au profit de la commune se rend-il coupable de corruption ? Son secrétaire de maire peut-il être reconnu complice ? Deux fois « oui », répond la Cour de cassation dans une récente décision.

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