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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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FCTVA: comment optimiser la récupération de TVA?

Article du numéro 76 - 07 février 2006   - Réf. 43-02

Finances

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
est destiné à permettre le remboursement intégral de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par les collectivités territoriales et leurs groupements sur leurs dépenses réelles d'investissement. Afin de
récupérer de manière optimale la TVA acquittée, les collectivités et les bénéficiaires du fonds doivent adopter quelques principes simples à mettre en oeuvre. Ils doivent également tenir compte des modifications intervenues pour 2006.

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