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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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TLE : précisions jurisprudentielles

Article du numéro 112 - 15 octobre 2009   - Réf. 88-02

Finances

En complément des fiches n°83/02 présentant les éléments de la TLE, et 89/02 donnant toutes les modalités pratiques de cette taxe, nous complétons cette étude par les éléments que la jurisprudence a pu apporter. Il s'agit notamment des précisions relatives aux transferts d'autorisation d'urbanisme, le calcul de la SHON taxable ainsi que de la consistance des travaux.

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