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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'alignement : définition

Article du numéro 112 - 15 octobre 2009   - Réf. 78-14

Immobilier - Urbanisme

Après une première fiche consacrée à la problématique de l'enquête publique dans les hypothèses d'alignement, nous allons consacrer deux fiches aux effets de ces plans d'alignement, tant du point de vue des collectivités que des particuliers visés par les servitudes engendrées par ces actes.

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