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Responsabilité partielle d'une commune ayant omis de signaler un risque présent sur une piste de ski

Article du numéro 80 - 30 septembre 2009   - Réf. PA/6-1-4

Police administrative

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Lyon 23 juin 2009
Commune de Bonneval-sur-Arc Requête n° 06LY01813
Question juridique
La commune commet-elle une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'elle ne signale pas la présence d'un dénivelé derrière une bosse sur une piste de ski ?

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