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Direction de la sécurité publique : statuts des cadres d'emplois de la police municipale

Article du numéro 80 - 30 septembre 2009   - Réf. P/5-3-4

Personnel

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 19 novembre 2008
Commune de Saint-Paul Requête n° 300521
Question juridique
Un maire peut-il nommer un cadre administratif de catégorie A à la tête d'une direction englobant la police municipale ?

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