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Centre de gestion de la fonction publique territoriale : contribution d'une collectivité locale

Article du numéro 80 - 30 septembre 2009   - Réf. FL-3-3

Finances locales

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Tribunal administratif de Rouen 11 décembre 2008
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne Requêtes n° 07-2848 et n° 07-2849

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