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Fiches pratiques techniques

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Le plan climat territorial (1) : préparation et lancement

Article du numéro 131 - 11 septembre 2009   - Réf. 10/37

Environnement et risques

Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il est indispensable d'engager des actions à tous les niveaux. C'est pourquoi, le plan
climat 2004 a réaffirmé la place des collectivités locales dans l'atteinte des objectifs pour relever le défi de Kyoto (et de l'après Kyoto). Le Plan climat national a donc prévu d'encourager le réalisation de « Plans climat territoriaux », proches du terrain, et ceci à tous les échelons. Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'environnement avaient prévu de rendre obligatoire la mise en place de Plans climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et les groupements de communes de plus de 50 000 habitants d'ici fin 2012. L'objet de cette première fiche est de présenter les points clés préalables à la construction d'un tel plan.

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