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Marchés publics : encore des changements

Article du numéro 386 - 15 septembre 2009

Alerte

Un décret « effet utile » a fait son apparition cette rentrée. Objectifs : corriger les erreurs de rédaction qui se sont relevées dans la pratique et mettre le code en conformité avec les directives européennes, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.

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