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Bulletin blanc et signe de reconnaissance

Article du numéro 79 - 31 juillet 2009   - Réf. CG/1-7

Contentieux Général

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 19 novembre 2008
Élections municipales de Mayronnes Requête n° 317766
Question juridique
La présence d'un bulletin blanc dans une enveloppe comportant un bulletin au nom d'un candidat constitue-il un signe de reconnaissance de nature à entacher la régularité du bulletin ?

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