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Discrimination d'accès à la fonction publique

Article du numéro 79 - 31 juillet 2009   - Réf. CG/1-2-2

Contentieux Général

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 10 avril 2009
M. EL H. Requête n° 311888
Question juridique
Le juge administratif contrôle-t-il la non-discrimination au travers des questions posées à un candidat lors d'une épreuve d'un concours ?

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