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Marchés : attention aux sous-traitants cachés !

Article du numéro 384 - 15 juillet 2009

Alerte

La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives nécessaires. Sinon, le maître d'ouvrage n'est pas tenu de payer directement aux sous-traitants les prestations réalisées. De nombreux contentieux tendent cependant à rechercher la responsabilité du maître d'ouvrage... Encore faut-il que ce dernier ait été au courant de cette situation et ait eu avec le sous-traitant des relations directes et caractérisées...

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