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Les propositions fusent !

Article du numéro 383 - 01 juillet 2009

Reportage

Quand près de deux cents DGS et DGA de régions et départements se rassemblent pour parler avenir de la décentralisation, les propositions fusent. Ce fut le cas le 10 juin.

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Le 10 juin dernier, l'Association nationale des directeurs généraux et des ­directeurs généraux adjoints de ­régions et de départements (ANDGDGARD), présidée par Alain Bartoli, le DGS du conseil ­général du Vaucluse, avait invité ses adhérents à débattre à la Maison de la Chimie à Paris. Sur le thème « Les DGS et DGA face à la réforme des collectivités locales », le contenu des tables rondes fut d'un très bon niveau. L'objectif était de faire ressortir lors de la ­table ronde finale des propositions qui puissent être transmises aux décideurs politiques. Sans langue de bois et dans un climat sérieux, agrémenté par les dessins de ­Michel Cambon, que les lecteurs de La Lettre connaissent bien, le positionnement de chacun des acteurs territoriaux a été méthodiquement abordé après des exposés introductifs.


Repenser le rôle de l'État

Toutes les propositions de la Commission Balladur ont été pesées et discutées. Parmi les nombreuses interventions, on notera celle du préfet Lacroix se plaignant du diktat du « CMQ », « C'est moi qui », qui participe de la confusion. Éric Delzant, DGS du Pas-de-Calais, à l'instar de plusieurs de ses collègues, déplorait un phénomène de « déconcentralisation », où l'État fait payer aux collectivités des politiques qu'il continue pourtant d'impulser et de réglementer.  Dans la foulée de Jean Luc Delecluze, le DGS de la région Nord - Pas-de-Calais, tout le monde s'est accordé pour reconnaître que le rôle actuel et futur de l'État était une question qui avait été laissée au bord du chemin dans le rapport Balladur. Il est vrai que le positionnement de l'État ne figurait malheureusement pas dans la commande présidentielle. Et Yves Sarrand, DGS de ­Savoie, d'insister sur cette ardente obligation que l'administration déconcentrée de l'État et celle de nos collectivités s'apprécient et se respectent et sur son espoir de voir les allers- retours entre les deux se ­démultiplier alors que « nous sommes ­aujourd'hui plus dans une logique d'allers simples ». Pour l'organisation de cette journée, tout le monde a salué le travail de Marc Bourgeois, DGS des Hautes-Alpes, à l'heure où ce dernier va mettre son expérience et son savoir-faire à la disposition du plus grand nombre au sein de la structure de conseil qu'il est en train de créer.


Entendu lors des débats

La journée du 10 juin aura des suites. Le 1er juillet, le conseil d'administration de l'association arrêtera une liste de propositions. En attendant, voici quelques propositions émises par des DGS ou DGA lors de cette riche journée, qui nous ont paru les plus ­intéressantes :

La gouvernance


« Donnons la clause de compétence ­générale aux EPCI, comme première étape du renforcement de l'intercommunalité et de leur transformation à terme en commune de plein exercice. »


- « Institutionnalisons une « conférence des présidents » d'EPCI au sein de chaque département. »


- « Tirons les conséquences de la notion d'aire urbaine en incitant fortement au regroupement intercommunal et, pour le moins, en la reconnaissant comme territoire pertinent (obligatoire ?) d'exercice de certaines compétences. »


- « Favorisons la mutualisation de services entre communes et EPCI, voire entre EPCI et départements, par une évolution législative. »


- « Créons les conditions légales pour que les services territorialisés des départements puissent travailler par simple voie conventionnelle pour l'exercice de certaines compétences des régions et des EPCI, par exclusion des prestations correspondantes du champ du CMP. »


- « Repensons les carrières des cadres ­dirigeants : le champ des emplois fonctionnels, les modalités de recrutement, la gestion du vivier, les passerelles avec État, Europe, autres pays de l'UE, la ­régulation du dispositif d'ensemble. »

La clarification des compétences


« Décentralisons aux Régions les crédits de l'État actuellement attribués aux Parcs naturels régionaux. »


- « Sur la base service public régional de la formation, mettons fin aux tentatives de recentralisation. »


- « Faisons des différents schémas régionaux et départementaux d'aménagement du territoire de véritables outils de planification prescriptif. »


- « Décentralisons aux régions les politiques de maîtrise de l'énergie, en créant de véritables agences régionales de l'énergie et des déchets, placées sous la responsabilité des élus. »


- « Simplifions les systèmes d'autorités organisatrices des transports (quatre aujourd'hui !) et créons des ressources de financement en cohérence aux responsabilités, de type VT. »