consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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VII • Les principales évolutions découlant de la loi de 2005

Annexe I Liste des propositions du rapport Campion

 

1. Mettre en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) établis après concertation et diagnostic global. L’Ad’AP serait un document de programmation financière des travaux d’accessibilité dont la durée de mise en œuvre pourrait s’inscrire dans une fourchette de l’ordre de trois ou quatre ans, pouvant être reconduits deux ou trois ans. Ces agendas devraient être adoptés avant le 31 décembre 2014.

2. Organiser une table ronde...

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