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Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense

Article du numéro 110 - 11 juin 2009   - Réf. 65-D

Comptabilité

La ventilation d'une dépense en section de fonctionnement ou d'investissement n'est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges: elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l'autofinancement (amortissement) et indirectes sur l'emprunt ou l'épargne. À l'aune de ces enjeux, la négociation qui peut intervenir entre ordonnateur et comptable concernant l'imputation d'une dépense en compte de charges ou en compte d'immobilisations apparaît pleinement légitime. Un texte de référence, la circulaire n°INTB0200059C du 26février 2002, éclaire à travers des critères précis les règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

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