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Non-titulaire : suspendre dans les règles

Article du numéro 382 - 15 juin 2009

Cahier RH - Carrière

À l'instar des fonctionnaires, les agents non titulaires territoriaux peuvent, dès lors que l'intérêt du service l'exige, être écartés provisoirement de leurs fonctions. De création prétorienne, ce dispositif souffre encore aujourd'hui de l'absence d'intervention du législateur et du pouvoir réglementaire.

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