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Cholet facilite l'accession sociale à la propriété

Article du numéro 381 - 01 juin 2009

Expériences

Compétente en matière d'habitat, la communauté d'agglomération du Choletais vient de mettre en place un Pass-Foncier®, devant ainsi faciliter l'accès à la propriété des ménages primo-accédants les plus modestes.

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La communauté d'agglomération du Choletais (13 communes dont une ville-centre de 56 000 habitants) vient de signer un « contrat de territoire habitat », le Pass-Foncier®, pour une durée de trois ans. Initiative impulsée par le conseil général de Maine-et-Loire, ce contrat est le premier de ce type à être signé dans l'ouest de la France.


Accession sociale à la propriété et développement durable

Compétente en matière d'habitat, la CAC s'est engagée dans cette démarche afin de faire de l'accession sociale à la propriété une de ses priorités mais aussi de conforter son engagement en faveur du développement durable. Le Pass-Foncier® est un dispositif qui permet aux ménages porteurs d'un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l'acquisition du foncier. Pour ce faire, les porteurs payent dans un premier temps la construction de la maison puis l'achat du terrain. Ceci permet de réduire les mensualités de remboursement de leur emprunt. L'aide accordée sera d'un montant maximum de 40 000 euros pour un projet situé sur la ville de Cholet et de 30 000 euros maximum pour un projet réalisé sur les autres communes de la CAC. Pour accéder au Pass-Foncier®, il faudra : être primo-accédant de sa résidence principale, respecter certaines conditions de ressources, faire construire ou acheter un logement neuf, respecter une superficie maximale de terrain de 400 mètres carrés et bénéficier d'une aide à l'accession ­sociale à la propriété attribuée par la CAC et le conseil général.


Partenariat avec le conseil général

Le dispositif concerne pour l'heure les projets d'accession à des logements ­individuels, mais pourrait d'étendre au collectif neuf d'ici quelques mois. Le Pass-Foncier® s'inscrit pleinement dans la politique d'habitat conduite par la CAC depuis 2006, et ce, afin de répondre au mieux aux demandes de logements. La CAC a ainsi mis en place un PLH pour six ans, dont l'objectif est notamment de relancer la construction locative sociale et l'accession ­sociale à la propriété via son Pass-Foncier®.


En outre, via ce dispositif, la CAC ­espère diminuer le nombre d'habitations construites en dehors de l'agglomération en raison de la raréfaction du foncier disponible et de l'augmentation des coûts. Le Pass-Foncier® pourrait ainsi avoir un effet sur le ­développement durable en limitant l'étalement urbain en matière de ­déplacements, de consommation d'espaces et d'accès aux services. Ce dispositif témoigne du partenariat entre la CAC et le conseil général en matière de développement de la politique de l'habitat. En effet, le PLH a été mis en place en collaboration avec le département. Par ailleurs, la CAC s'est pleinement engagée dans le Plan ­départemental de l'habitat du Maine-et-Loire (PDH), qui est un accord de développement de l'habitat entre l'État et le conseil général, en mettant en place son Pass-Foncier®. Financièrement, 390 000 euros (investissement et fonctionnement hors personnel) ont été inscrits en 2008 au budget PLH et 500 000 euros en 2009. En tout état de cause, la CAC espère d'ores et déjà satisfaire la demande de soixante-dix dossiers.


Contact : Communauté d'agglomération du Choletais 02 41 71 67 00
cac@agglo-choletais.fr