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Modèles de délibérations : Services à la population N° 2953 - 07/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs N° 223 - 03/2023 La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches... |
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Les activités économiques et commerciales des associations N° 32 - 08/2021 Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser... |
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Communiquer efficacement - Méthodes et outils indispensables pour les associations N° 14 - 01/2020 Bénévole ou salarié, on a toujours tellement à faire pour son association que l'on néglige de « faire de la communication ». Pensum pour les uns, activité chronophage pour les autres, la communication... |
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Fonds de dotation - Une nouvelle source de financement N° 22 - 01/2020 Dans un contexte d'assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association... |
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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions N° 782 - 10/2019 Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques... |
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Comprendre et tenir la comptabilité de votre association N° 5 - 05/2019 Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant,... |
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Guide d'audit des associations N° 653 - 11/2018 Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent sans cesse. La circulaire du 29 septembre 2015... |
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Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction N° 13 - 10/2018 Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, vos... |
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Guide pratique du mécénat associatif N° 19 - 09/2018 Les associations françaises doivent diversifier leurs sources de financement pour assurer la stabilité de leurs actions. Depuis 2003, elles peuvent profiter d'un contexte législatif particulièrement favorable... |
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants N° 2 - 07/2018 Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en oeuvre leur projet sans engager leur responsabilité personnelle. Connaître le cadre juridique applicable à leurs activités leur permet d'appréhender... |
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La loi ESS expliquée aux associations N° 30 - 03/2018 La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent... |
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L'embauche et la gestion du personnel dans les associations N° 9 - 02/2018 Les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, le fait que la gestion de l'association soit désintéressée et que son activité soit d'intérêt général n'y change rien... |
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Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble N° 29 - 02/2018 Que seraient les territoires sans leurs associations ? Les élus locaux, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune, savent bien ce qu'ils lui doivent. Mais pour... |
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Créer et gérer son association N° 12 - 01/2018 Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger les statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment s'organiser, que faut-il mettre en place... |
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Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées N° 3 - 01/2018 Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule... |
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Le guide du secrétaire d'association N° 26 - 01/2018 Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité. Celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est... |
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La gestion comptable et financière de votre association N° 20 - 12/2017 Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains... |
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Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association N° 21 - 12/2017 Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés... |
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Les bénévoles et l'association N° 27 - 08/2017 « Le bénévole régulier est un bénévole occasionnel que l'association a su élever ! ». L'expression illustre bien les enjeux de la gestion des bénévoles : comment bien les accueillir, identifier leurs... |
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Le guide du président d'association N° 4 - 06/2017 Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés... |
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Bien rédiger les statuts de votre association N° 8 - 05/2017 La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de... |
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Comment se porte votre association ? Guide d'autodiagnostic N° 31 - 03/2017 Ce guide aidera les associations à évaluer leur fonctionnement et leur organisation, à identifier leurs points forts et points faibles et à construire un plan d'action visant à valoriser les premiers... |