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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Droit d'expression de l'opposition : ce qu'il faut connaître

Article du numéro 108 - 29 avril 2009   - Réf. 07/07

Information - Communication - Documentation

Le bulletin municipal ou intercommunal est un enjeu de pouvoir dans les collectivités. Obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, facultatif en-deçà, le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition fait l'objet d'affrontements fréquents tant est grande la tentation de restreindre la liberté de ces derniers. Cette fiche aborde l'ensemble des droits de chacune des parties sur ce thème précis.

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