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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Fisac : les changements de 2009

Article du numéro 108 - 29 avril 2009   - Réf. 06/18

Développement économique

Le décret du 30 décembre 2008 et l'arrêté d'application modifient certains aspects des opérations dites « FISAC ». En complément des fiches nos37/02, 39/02 et 40/02, voici qui permettra de mettre à jour certaines données nécessaires à la bonne application de ce fonds afin d'en bénéficier aussi complètement que possible. État des lieux à jour de la règlementation.

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